Retour du Conseil municipal du 16 novembre 2021

Dans les communications du bureau du Conseil :

- Suite à une modification de loi sur l’administration des communes, approuvée par le Grand Conseil, portant sur la possibilité de disposer de membres suppléants dans les Conseils municipaux, cela dès la législature 2025, notre conseil va devoir se positionner. Affaire à suivre.


Dans les communications du Conseil administratif :

- Suite à une demande d’un conseiller municipal de réintégrer la salle du conseil, la réponse du CA est non pour l’instant. La loi COVID ne pouvant être appliquée, la salle étant trop exiguë.

- Concernant la pétition du habitants proches de la Station Piccand, pour le bruit provoqué, celle-ci avait été transmise au Autorités cantonales. Ces dernières ont classé le dossier après enquête.

- La remise du « Mérite 2020 » aux Scouts de Veyrier, reporté pour cause de Covid, se déroulera lors de la prochaine séance du CM le 14 décembre 2021 à 19h00, suivi d’une petite verrée.

- Marché de Noël les 10-11 et 12 décembre 2021 dans et autour de l’ancienne salle communale.

- Le CA annonce une nouvelle formule dans le cadre du ramassage des « déchets encombrants » mensuel. Suite à de nombreuses doléances et incivilités, un nouveau mode de ramassage sera mis en place dès janvier 2022 (la dernière levée « porte-à-porte se fera le mercredi 2 mars 2022). Malheureusement des dépôts sauvages de déchets encombrants et de nombreux objets qui ne sont pas encombrants, comme des emballages plastiques, des éléments électroménagers, des chaussures, des journaux, etc. sont régulièrement constaté sur ces sites en dehors des dates de levées. Cette nouvelle formule fera l’objet d’une parution dans le journal de Veyrier et par le biais de flyers. Ainsi, dès le mois de janvier 2022, ce service « porte-à-porte » sera remplacé par la mise en place d’une déchetterie mobile sur le point de collecte du Grand-Donzel, afin de centraliser la réception de tous ces encombrants. Cette solution s’inscrit par ailleurs dans une meilleure sensibilisation de la population à l'importance du tri et du recyclage des déchets. Bien que l’administration communale vous demande de vous conformer à cette nouvelle organisation dès le mois de janvier, la collecte des déchets « porte-à-porte » se fera encore sur 3 mois.


Anticiper les besoins en classes supplémentaires pour le primaire :

- En octobre 2019 un projet de motion avait été déposé par le PLR, le PDC et Veyrier-Ensemble, afin « d’anticiper les besoins en classes supplémentaires pour le primaire ». En effet compte tenu de l’augmentation de la population veyrite, suite au développement des constructions sur l’ensemble de la commune, il était estimé que 2,2 classes seraient nécessaires d’ici à fin 2022. Cette estimation ne prenait pas en compte le développement des Grands Esserts, qui n’était pas attendu avant 2023 ….. Selon les projections effectuées et les chiffres fournit par le SRED, nous ne devions pas avoir de problèmes avant 2024. Mais voilà, la comparaison entre les chiffres fournit par le SRED à l’époque et la réalité actuelle, en l’espace de 6 mois, la différence représente déjà plus d’une classe supplémentaire. Alors il a été décidé de retirer la motion déposée en 2019 et de réactualiser celle-ci. Ceci a été accepté à l’unanimité.

- La nouvelle motion demande au CA, compte tenu des développements possibles non pris en compte par le SRED et pour répondre aux besoins actuels dans les écoles de la commune, le conseil municipal demande au Conseil administratif de lui proposer un projet de délibération sur la création de plusieurs classes à Veyrier, par exemple sous la forme de containers provisoires….

Cette nouvelle motion a également été acceptée à l’unanimité…. Eh oui, comme l’a relevé un commissaire en fin de séance, cette situation est en partie dû au probable retard dans la construction de l’école des Cirses (référendum). Cela va avoir un coût, soit environ plus de 1,5 millions, lesquels ne seront pas remboursés par le FIDU, étant donné que ce sera du provisoire. De plus une bonne partie des élèves de Pinchat et Vessy vont devoir être accueillis dans ces bâtiments provisoires et cela pourrait représenter également une augmentation possible du centime d’au moins 2 points (passer de 38 à 40)… !!!!


Veyrier commune électrique :

- Au printemps 2021, le groupe PDC, soutenu par les groupes PLR, Veyrier-Ensemble, Verts-Libéraux et Socialistes-les Verts, avait déposé une motion invitant le Conseil administratif à étudier un plan de mise à disposition de bornes de recharge électriques dans tous les parkings communaux et à tous les endroits qu’il jugerait opportuns, etc… Après étude en commission des affaires sociales, sociétés et promotion environnementale, celle-ci a été revue et améliorée. En effet, il a été souhaité que la politique énergétique de la commune se tourne de manière globale et proactive vers les énergies renouvelables. De nombreux efforts en ce sens ont déjà été faits (chaudières à bois, divers panneaux solaires installés sur le toit des bâtiments communaux, etc..). Il est souhaité toutefois que la transition énergétique soit inscrite dans la politique de la commune, de façon globale. Plusieurs axes seront étudiés : pose de bornes électriques ; réalisation d’audit énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux ; l’incitation et l’accompagnement des propriétaires privés à opérer cette transition, etc…

Le groupe s’est exprimé ainsi :

« Lors de la présentation de cette motion au printemps, je m’étais opposé au dépôt de celle-ci par mon groupe. Je ne trouvais pas opportun de tout axer sur les véhicules électriques, que ce soient les voitures ou les cycles. D’autant plus que ceux-ci s’avèrent tout autant polluant que les véhicules atmosphériques. Alors dire que nous allions diminuer notre empreinte carbone, ainsi que nos émissions de CO2, avec ces nouvelles technologies, me paraissais illusoire et peu crédible.

Ce soir je salue le travail effectué en commission, par les commissaires et les services de la commune. Ceux-ci sont allés plus loin que ce que leur demandait la motion, dans le développement d’une commune qui veux lutter contre le réchauffement climatique. Même si je n’adhère toujours pas à la démarche pour les véhicules électriques, je dois reconnaître qu’un bon nombre des propositions qui ont été faites, me paraissent intéressantes. Comme celle d’effectuer un bilan énergétique de l’ensemble du parc immobilier de la commune, en faisant le point sur ce qui est existant et sur toutes les possibilités d’amélioration et de développements possibles, comme la disponibilité de toitures pour les panneaux solaires ou photovoltaïques, isolation thermique, récupération d’eau, ainsi que l’information donnée à la population, sur les interlocuteurs agréés dans le domaine de l’efficience énergétique. Je pense qu’il devrait y avoir d’autres mesures ou études que l’on pourrait faire, mais je pense que celles-ci viendront au fur et à mesure de nos expériences.

Le groupe PDC acceptera le rapport, ainsi que la motion amendée et son renvoi au CA.

Cette motion a été acceptée à l’unanimité et renvoyée au CA.


Projet de budget 2022 :

- Le budget 2022, comporte l’engagement de 2.98 postes supplémentaires. Ceux-ci sont composés de 2.5 nouveaux postes, soit un agent de la police municipal à 100 % ; un juriste à 50 % et un jardinier à 100 %, ainsi que de 0.48 % d’augmentations de taux d’activités indispensables à la prise en charge et au suivi des projets en cours (10 % pour l’urbaniste, 20 % pour la cheffe du service aménagement, constructions et infrastructures et 18 % pour le secteur des restaurants scolaires. Après d’âpres discussions en commissions quant aux engagements, ceux-ci ont fini par tous être acceptés et l’on a même augmenté à 80 % la place du juriste, pour pouvoir avoir une bonne qualité de candidats. L’engagement de l’APM, est lié à un contrat de longue durée avec la commune de Troinex, lequel, lors du vote de son budget a également été accepté. A ce stade, l’excédent de charges se montait à 554'758.- CHF. Trois amendements ont été déposés hier soir. Le premier concernait un point dans le budget des investissements, soit de ramener la somme des travaux pour la transformation des routes concernées par la future ligne 49, de 200'000.- à 50'000.-. Amendement refusé. L’amendement suivant était de baisser de 10'000.- la somme allouée aux missions temporaires (service des routes). Celui-ci a également été refusé. Le troisième demandait d’augmenter la somme allouée à l’aide humanitaire, soit passer de 93'000.- à 143'000.-, soit 50'000.- de plus. Cet amendement a été accepté.

De ce fait, le déficit est porté à 604'758.- CHF pour 2022, mais toujours en dessous de la somme qui est autorisée par l’Etat (limite pour Veyrier : 614'000.- …!!!).

Le budget 2022 est approuvé à l’unanimité.


Concours pour un équipement mixte communal (affectation de l’ancienne salle communale) :

- Le CA, après des années de discussions, vient avec une proposition pour un concours pour la réaffectation de l’ancienne salle communale. Il est prévu une future salle pour le Conseil municipal pour 31 membres et environ 25 places pour l’accueil du public, ainsi qu’une buvette ; une salle pour les commissions (20 membres) ; une médiathèque ; une bibliothèque ; des salles de sociétés à partager et un tea-room. Puis, pour rentabiliser une partie des investissements, le CA propose d’aménager, dans le prolongement de la maison Prins, quelques surfaces au rez-de-chaussée dédiées à des activités et aux étages, à des logements. La demande de crédit pour le concours se monte à 350'000.- CHF.

Le groupe PDC s’est exprimé ainsi : « Voilà, après deux études de faisabilités effectuées pour la première en 2014, puis la deuxième en 2016, ainsi qu’après qu’une motion ai été déposée au printemps 2017 quant à la réaffectation de la future ancienne salle communale, nous voilà enfin à reparler de ce dossier. Merci au CA d’avoir repris en main ledit dossier, qui nous a déjà passablement occupé par le passé. Et enfin de compte heureusement que celui-ci a pris du retard, on aurait pu se retrouver avec deux salles communales à gérer …

En lisant cette proposition, nous y avons trouvé quelques différences par rapport au projet mentionné dans le rapport de la commission de l’aménagement rédigé en mars 2017. Déjà on ne retrouve pas le PV de la séance dans laquelle, suite à une présentation du projet, l’on avait validé une variante, dans laquelle la commission désirait tout regrouper dans le même bâtiment (salle du Conseil, ALR, bibliothèque, ludothèque, locaux pour sociétés, tea-room) et renoncer au projet dit la Longère qui était un prolongement de la maison Prins. Cela n’est pas très important, si ce n’est que dans le projet qui nous est proposé ce soir, on y a rajouté des logements, dans le prolongement de la maison PRINS, ainsi qu’une salle de commission dans le bâtiment actuel. Tout cela nous a l’air fort intéressant et notre groupe acceptera l’entrée en matière, tout en le renvoyant en commission de l’aménagement, ainsi que dans toutes autres commissions qui vous plairont, afin d’en discuter les détails. »

L’entrée en matière a été acceptée à l’unanimité et le renvoi en commissions des finances et sociale.


Motion pour lutter contre la dispersion sauvage du laurier cerise :

- Tous les groupes ont soutenu cette proposition de motion. Il s’agit de demander au CA de lutter contre la prolifération de cette plante, laquelle se trouve sur la liste noire des espèces invasives édictée par Info Flora pour le compte de l’OFEV, l’Office fédéral de l’environnement. Il est demandé au CA :

- Que pour toute nouvelle construction, une information complète soit transmise aux promoteurs expliquant les enjeux biologiques et les obligations de tailles préventives que devront prendre annuellement les futurs acquéreurs

- Qu’un tout-ménage expliquant ces enjeux et l’obligation légale de taille préventive soit distribué à toute la population

- Que le même texte soit inséré dans les pages officielles du Journal de Veyrier

- Que toute personne souhaitant arracher ces plants de Prunus Laurocerasus, laurelles, et les remplacer par des haies d’espèces indigènes puisse bénéficier d’une aide financière pour leur arrachage. Son montant et ses modalités d’attribution étant à évaluer par le Conseil Administratif dans le cadre de notre Charte Environnementale. Cette motion a été acceptée à l’unanimité et renvoyée au CA.


Voilà de ce qu’il en a été du conseil de hier soir. Le groupe des élus restent à votre disposition et vous souhaite une excellente fin de semaine.

Meilleures salutations.

Charly





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