Retour du Conseil municipal du 14 septembre 2021

Bonjour à toutes et tous,

Les vacances sont terminées, enfin pas pour tous… et j’espère qu’elles ont été à la hauteur de vos espérances après ces mois quelques peu compliqués… Hier soir avait lieu une séance du Conseil municipal, en voici les principaux faits :



Dans les communications du Conseil administratif

  • Rappel de la séance d’information publique PLQ Cirses du 21.09.2021 à 20h00 à la salle de gym de Bois-Gourmand. Pass Covid obligatoire. Sachant que le contrôle du certificat Covid prendra du temps, merci d’arriver en avance. Comme mentionné sur le flyer distribué à l’ensemble des ménages de la commune, cette réunion commencera par une présentation factuelle sur l’enjeu de la votation du 28 novembre (intervention de l’Etat et de votre CA) suivie par un débat contradictoire. La commune a fait appel à un modérateur neutre en la personne de Monsieur Pascal Schouwey qui officiera comme président de cette réunion.

  • Le Conseil administratif a décidé d’octroyer une aide d’urgence de CHF 1'000.- à la Croix-Rouge Suisse dans le cadre de leur action d’aide suite au séisme dévastateur du 14 août 2021 en Haïti.

  • Le Conseil administratif a décidé d’octroyer une aide d’urgence de CHF 1'000.- à Anmwe pour Haïti dans le cadre de leur action d’aide suite au séisme dévastateur du 14 août 2021 en Haïti.

  • Eco21. Les éclairages dans les parkings communaux vont être changés. L’éclairage actuel étant énergivore, il a été décidé de le remplacer par un éclairage à « led ». Celui-ci a un intérêt environnemental et énergétique. Les factures annuelles se montent actuellement à CHF18'000.-, elles devraient être à moins de CHF 2'000.- avec ce nouveau système.

  • Infos sur les mesures de prévention de la commune de Veyrier, contre les cyber-attaques. Tous les systèmes utilisés par l’administration sont gérés par le Service Intercommunal d’informatique de l’association des communes genevoises, le SIACG.

Dès l’annonce de la cyber-attaque subie par une commune vaudoise en début d’été, plusieurs échanges ont eu lieu avec notre déléguée au sein du SIACG, Madame Pascale Lipawsky. Madame Lipawsky a elle-même rappelé à tous les membres de l’administration communale les règles principales à respecter, ce qu’elle fait d’ailleurs de manière régulière. Le SIACG est doté d’un dispositif et de ressources spécifiquement dédiés à la sécurité des Systèmes d’information et peut compter sur des aides extérieures, comme par exemple la brigade de criminalité informatique de la police genevoise (BCI). Les communes sont responsables de déployer la Politique de Sécurité Informatique et de demander au personnel de s’y conformer expressément. À ce titre, chaque collaborateur engagé au sein de l’administration communale s’engage par signature à observer toutes les règles prévues en matière de cyber-sécurité et est invité à régulièrement faire des formations pour maintenir ce niveau d’alerte.

  • Une pétition a été adressée au CA, concernant les nuisances sonores dues à la station de lavage de voitures au garage Piccand, route de Drize 73. Les pétitionnaires se plaignent d’un vacarme permanent et d’un non-respect des horaires d’ouverture (0700 – 2100). Il faut signaler que cette station de lavage fonctionne 365 / 365…

Le Conseil municipal a décidé du renvoi de cette pétition au CA pour réponses et avis aux autorités de contrôle (police – OCIRT – …).


  • Les deux points suivants, concernaient les délibérations votées lors du Conseil municipal du 13 avril 2021, pour des modifications des statuts de la fondation « des Rasses », ainsi que pour la « FIVV ». L’autorité compétente, lors du contrôle, a relevé un problème relatif à l’article 9, al. 1 desdits statuts, soit : « Les membres du Conseil de fondation doivent être de nationalité suisse, âgés de 70 ans au plus au moment de leur nomination … ». Il s’agit donc, d’abandonner l’exigence de la nationalité suisse dans cet article.

Ces modifications de statuts ont été acceptées à l’unanimité (pour « les Rasses » et pour la « FIVV »).

  • Régularisation et uniformisation du stationnement sur le domaine public communal « durée du stationnement ». Dossier « des Macarons ». Suite, et nous espérons fin, de ce chapitre avec la proposition qui est faite ce soir de compléter la délibération de ce Conseil municipal en janvier 2020 avec une seule modification, celle qui concerne le changement de la zone 3 heures affectées aux Macarons (selon la délibération précédente) en une zone 4 heures comme le mentionne la lettre de fin avril de l’OCT. En effet, après un certain nombre d’aller-retour avec ce service, nous avons appris que nous ne pouvions pas mettre en œuvre les « Macarons » sur des zones à 3 heures. De ce fait, le CA a dû reformuler la demande en demandant de faire passer les zones de 3 à 4 heures, ce qui a été validé par l’OCT. Nous remercions les commissaires de la commission des Finances qui ont pré-validé cet unique changement, permettant, nous l’espérons de pouvoir obtenir les arrêtés cantonaux encore cette année.

Cette modification a été acceptée à l’unanimité.

  • Amortissements complémentaires.

Présentation par Jean-Marie Martin : dans le cadre de MCH2, la commune a la possibilité de recourir à des amortissements extraordinaires en cours d’année, comme elle se doit de soumettre des crédits complémentaires en cas de dépassements constatés. Dans le cadre de cette proposition, ces montants, s’ils sont acceptés, ont un double impact sur les comptes et finances de la Commune. Enregistrés en 2021, ils vont directement impacter le compte de résultat final dans le poste charges/revenus extraordinaires, soit après avoir établi le résultat opérationnel de l’année courante, puis avoir affecté les charges/revenus financiers.

Le 2ème impact est celui sur les comptes des années suivantes, puisque ces amortissements ne seront plus reportés dans les années futures.

Le montant total proposé ce soir est de plus de CHF 3 mios. Pour celles et ceux qui ont en tête les comptes 2020, nous vous rappelons que le résultat opérationnel était positif de plus de CHF 3 mios. Nous avons aussi pris en considération les revenus fiscaux 2020 annoncés au moment du bouclement des comptes et l’avons comparé à celui qui avait été très prudemment estimé par l’AFC au moment de fixer le budget 2020. L’écart est de plus de CHF 3,2 mios, dont la plus grande partie provient des corrections des années antérieures, corrections qui ne sont jamais estimées au moment de la fixation du budget.

Pour terminer au niveau des chiffres, si ces amortissements sont acceptés, c’est une charge de CHF 420'000.- qui sera retirée du budget 2022, un montant non négligeable. Le Conseil administratif tient à utiliser les outils qui sont à sa disposition pour optimiser les finances communales et rappelle que les bonis des exercices précédents ne sont pas utilisables autrement que par la fixation de charges extraordinaires qui pourraient éventuellement créer une perte comptable sur l’exercice 2021, perte qui serait largement absorbable par le montant très élevé de fonds propres à disposition.

Intervention de Max Muller : un amortissement complémentaire est toujours une bonne nouvelle pour notre commune car cela signifie que la situation financière est saine. Ainsi, l’année dernière nous avons eu un excédent de revenus de CHF 1,4 mio et ce dernier a été versé au bilan de notre commune. De ce fait, la fortune communale s’élève désormais à CHF 101 mios et, un peu comme les dalmatiens, elle se multiplie d’année en année. Malheureusement, cette fortune reste quasi intouchable, donc en fait assez inutilisable. Le principe de l’étanchéité des exercices comptables fait qu’un excédent de revenus d’une année ne peut pas être utilisé l’année suivante, mais doit être versé à la fortune communale. Le seul moyen de la faire diminuer est par le biais de ces amortissements complémentaires. Notre fortune communale sera ainsi réduite de CHF 3,1 mios, ce qui nous laisse néanmoins une réserve appréciable. En compensation, les charges de fonctionnement de l’année 2022 devraient baisser de CHF 420'000.-, ce qui donnera une marge de manœuvre plus importante pour l’établissement du budget 2022.

La délibération a été acceptée à l’unanimité.


Il y a eu encore 6 dossiers de naturalisation, lesquels ont tous été acceptés.

Je vous rappelle encore l’assemblée générale du 16 septembre 2021 à 20h00 (soit demain), lors de laquelle nous devons prendre position suite au référendum concernant la délibération du Conseil municipal sur le préavis favorable au projet de plan localisé de quartier, Les Cirses.

Je vous souhaite à toutes et tous une bonne semaine.

Meilleures salutations.

Charly

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