Conseil municipal du mardi 17 septembre 2019

Bonjour à tous,


J'espère que vos vacances se sont bien passées. Voilà, après deux mois de vacances, les élus reprenaient la direction de la salle du Conseil et depuis très longtemps, aucune séance n’était agendée au mois de septembre, juste avant la vogue.... Toutefois, le nombre important de dossiers à traiter nous imposait à déroger à la règle. Voici les points traités hier soir. Bonne lecture.


Compte-rendu du CM du 17 septembre 2019


En début de séance, nous avons procédé à l’assermentation de M. Jean-Louis Gämperle en tant que conseiller municipal, en remplacement du Mme Aline Tagliabue, élue conseillère administrative.


Dans les communications du bureau


I a été fait mention de plusieurs lettres de citoyens, notamment la pétition concernant la ligne 49 et la remise en état de la parcelle 5209 qui sert de base arrière pour certains chantiers sur la commune. Le CA nous indique que les réponses ont été faites. Au sujet de la pétition contre la ligne 49, il a été précisé que les services de l’Etat avaient pris note des remarques des habitants lors de la semaine de débats publics et qu’une synthèse sera établie afin de voir ce qu’il est possible d’améliorer. A suivre.


Dans les communications du CA


Il a été confirmé l’engagement, pour une période déterminée, de deux agents du stationnement afin de compenser l’absence longue durée de deux agents municipaux. Ces derniers ne s’occupent que du contrôle du stationnement, afin de permettre aux APM d’effectuer leurs tâches.


Point 6 : « Création d’une nouvelle classe à l’école de Pinchat » a été retiré de l’ordre du jour, le rapport de la commission des finances n’ayant pas été établi. Des compléments d’informations ont été demandés par les commissaires de ladite commission.


Point 7 : Remise en état de la parcelle 5209. Cette question a fait débat. Malgré le fait que tout le monde veut remettre en état cette parcelle, c’est le financement qui fait débat. En effet, le CA est venu avec une délibération en vue d’une dépense de CHF 216 000.- de remise en état, soit suppression des talus et nettoyage. Seulement une majorité des commissaires souhaiteraient que cette dépense soit comptabilisée en dépassement de crédit sur le compte du Grand-Salève 2. La commission de l’aménagement a statué sur la variante 1 « remise en état et suppression des talus », la commission des finances a refusé cette dépense. On pensait que le CA reviendrait avec une délibération tel que demandé, mais pour des raisons juridiques, cela n’était pas possible et les conseillers municipaux ne voulaient pas d’un amendement qui pourrait être boiteux et attaqué par le service de surveillance des communes. De ce fait, une suspension de séance a été demandée. Suite à cette pause, il a été décidé de refuser le rapport de l’aménagement et d’accepter le rapport des finances, lequel proposait de refuser cette demande de crédit, ce qui a été fait. Il a été demandé au CA de bien vouloir présenter pour le prochain CM et afin que le nettoyage puisse être fait rapidement, une proposition de dépassement de crédit sur les comptes du Grand-Salève 2 que l’on votera sur le siège.


Point 8 : Proposition de modification des limites de zone sur deux parcelles du secteur dit « Bois de Troinex ». Il s’agit d’initier cette proposition afin d’installer une zone d’activités en remplacement de celle du Pré-des-Dames, qui a dû être abandonnée. Nous avons besoin de cette z