Conseil municipal du mardi 17 septembre 2019

Bonjour à tous,


J'espère que vos vacances se sont bien passées. Voilà, après deux mois de vacances, les élus reprenaient la direction de la salle du Conseil et depuis très longtemps, aucune séance n’était agendée au mois de septembre, juste avant la vogue.... Toutefois, le nombre important de dossiers à traiter nous imposait à déroger à la règle. Voici les points traités hier soir. Bonne lecture.


Compte-rendu du CM du 17 septembre 2019


En début de séance, nous avons procédé à l’assermentation de M. Jean-Louis Gämperle en tant que conseiller municipal, en remplacement du Mme Aline Tagliabue, élue conseillère administrative.


Dans les communications du bureau


I a été fait mention de plusieurs lettres de citoyens, notamment la pétition concernant la ligne 49 et la remise en état de la parcelle 5209 qui sert de base arrière pour certains chantiers sur la commune. Le CA nous indique que les réponses ont été faites. Au sujet de la pétition contre la ligne 49, il a été précisé que les services de l’Etat avaient pris note des remarques des habitants lors de la semaine de débats publics et qu’une synthèse sera établie afin de voir ce qu’il est possible d’améliorer. A suivre.


Dans les communications du CA


Il a été confirmé l’engagement, pour une période déterminée, de deux agents du stationnement afin de compenser l’absence longue durée de deux agents municipaux. Ces derniers ne s’occupent que du contrôle du stationnement, afin de permettre aux APM d’effectuer leurs tâches.


Point 6 : « Création d’une nouvelle classe à l’école de Pinchat » a été retiré de l’ordre du jour, le rapport de la commission des finances n’ayant pas été établi. Des compléments d’informations ont été demandés par les commissaires de ladite commission.


Point 7 : Remise en état de la parcelle 5209. Cette question a fait débat. Malgré le fait que tout le monde veut remettre en état cette parcelle, c’est le financement qui fait débat. En effet, le CA est venu avec une délibération en vue d’une dépense de CHF 216 000.- de remise en état, soit suppression des talus et nettoyage. Seulement une majorité des commissaires souhaiteraient que cette dépense soit comptabilisée en dépassement de crédit sur le compte du Grand-Salève 2. La commission de l’aménagement a statué sur la variante 1 « remise en état et suppression des talus », la commission des finances a refusé cette dépense. On pensait que le CA reviendrait avec une délibération tel que demandé, mais pour des raisons juridiques, cela n’était pas possible et les conseillers municipaux ne voulaient pas d’un amendement qui pourrait être boiteux et attaqué par le service de surveillance des communes. De ce fait, une suspension de séance a été demandée. Suite à cette pause, il a été décidé de refuser le rapport de l’aménagement et d’accepter le rapport des finances, lequel proposait de refuser cette demande de crédit, ce qui a été fait. Il a été demandé au CA de bien vouloir présenter pour le prochain CM et afin que le nettoyage puisse être fait rapidement, une proposition de dépassement de crédit sur les comptes du Grand-Salève 2 que l’on votera sur le siège.


Point 8 : Proposition de modification des limites de zone sur deux parcelles du secteur dit « Bois de Troinex ». Il s’agit d’initier cette proposition afin d’installer une zone d’activités en remplacement de celle du Pré-des-Dames, qui a dû être abandonnée. Nous avons besoin de cette zone afin d’obtenir des rentrées fiscales et de pouvoir équilibrer les futurs budgets de la commune.


Tout le monde est plus ou moins convaincu que ce projet doit être initié. Par contre, certains la souhaiteraient dans la ZAS (zone agriculture spéciale) alors que le projet présenté se trouve sur du terrain agricole, en zone d’assolement. Ce qui pour certains n’est pas très responsable pour une commune qui s’engage dans la protection de l’environnement. Pour nous, la commune souhaite créer depuis plusieurs années une zone industrielle et artisanale afin d’y installer des entreprises à haute valeur ajoutée et sans nuisance. Le projet initial du Pré-des-Dames n’ayant pas abouti pour de multiples raisons, le Conseil administratif nous propose reprendre le projet du Pré-des-Dames et de le transférer sur ce secteur dit « Bois de Troinex ».


Il nous a été précisé, lors de la séance de commission de l’aménagement, que le CA avait fait des recherches de surfaces susceptibles d’accueillir un tel projet. Cette recherche a abouti sur cette parcelle dite « Bois de Troinex ». L’idée est de pouvoir obtenir, avec un tel site, de nouvelles rentrées fiscales qui nous permettraient d’équilibrer le budget. C’est aussi une ressource budgétaire (impôt personnes morales) qui fait défaut sur notre commune et qu’il nous faut développer. Cette proposition représente une très bonne opportunité, d’autant plus que les propriétaires sont enclins à vendre leur terrain. Ces derniers sont géographiquement bien placés et leur accessibilité est cohérente avec les entreprises déjà installées. De plus, ce projet nous permettrait de faire pression sur les services de d’Etat afin régler ce point noir en lien avec la mobilité, soit l’intersection du chemin des Marais, avec la route de Marsillon, maintes fois cités dans nos problèmes de mobilité communale et également d’arguer la nécessité d’une piste cyclable sur le chemin des Marais.


Il a été relevé que la commune s’engage dans le développement durable et la question du déclassement d’un terrain agricole n’est pas anodine. Il est vrai que ce genre de projet peut amener des nuisances. A nous d’avoir les réflexions nécessaires en fonction des dispositions que nous prendrons en matière d’écologie, de protection de l’environnement et du développement durable de prendre soins dans les choix des entreprises amenées à s’installer sur ces terres. Le fait de développer une zone d’activités sur notre commune, fait que nous offrirons aussi des places de travail à notre population, ce qui aura comme effet de diminuer les déplacements et pourra changer les modes de déplacement.


Certains préconisent de tempérer nos ardeurs, qu’il n’y a pas d’urgence, qu’il faudrait mieux étudier le dossier car la question se pose de savoir si cela est suffisant en surface, pourquoi ne pas prendre sur la ZAS. Cette dernière proposition risque de nous faire perdre du temps et il n’est de loin pas certain que l’on puisse le faire pour des questions juridiques. Après toutes ces discussions, la proposition a été acceptée par 15 voix pour, 4 non et 4 abstentions.


Point 9a : La révision de l’inventaire fédéral ISOS a été accepté en vote immédiat. Il s’agit de mettre à jour un inventaire des sites qui sont considérés comme sites d’importance nationale. Jusqu’à ce jour, le hameau de Sierne et le village figuraient dans cet inventaire. Dans la mise à jour, il s’avère que le village de Veyrier n’est plus d’importance nationale. Son retrait est dû principalement parce que l’ensemble des qualités du site a diminué… Nous en avons pris note et accepté cette mise à jour.


Point 9b : Proposition de concours pour l’école des Grands-Esserts. Le CA nous proposait de lui ouvrir un crédit pour l’organisation du concours pour l’école des Grands-Esserts, avec comme planning intentionnel, lancement du concours sept. 2019 – Jugement 1er tour fin oct. 2019, 2ème tour avril 2020 et exposition mai 2020. Il s’agit d’un projet de 40 millions, de 24 classes, avec deux salles de gym, de locaux pour parascolaire, etc… Un certain nombre de commissaires sont d’avis que ce projet doit être initié dans la prochaine législature par les nouveaux élus (CM et CA). D’autres pensaient que c’était le moment et qu’il fallait montrer à l’Etat que nous étions décidés à avancer. Il s’avère que le PLQ des Circes, dans lequel fait partie l’école, fait déjà ou fera l’objet d’oppositions. Nous pensions qu’en lançant le concours et en justifiant du besoin important de nouvelles classes pour les nouveaux habitants des Grands-Esserts et de la zone villas qui grandit encore plus vite, inciterait l’Etat à sortir le projet de l’école du PLQ afin qu’elle puisse voir le jour rapidement. Cet argument n’a pas réussi à convaincre. De ce fait, par 17 voix contre et 6 voix pour, l’entrée en matière a été refusée… A suivre.


Point 9d : Travaux de réaménagement des déchetteries et acquisition de nouveau matériel. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité en vote immédiat.


Point 9c : Dissolution du comité de la Mansarde a également été acceptée, après quelques mises au point et remarques sur la façon de faire. Il faut relever que nous ne faisions qu’entériner une décision prise par ledit comité.


Point 10 : Notre motion « Maintenir et accroître la végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur », soutenue par tous les groupes, a été acceptée à l’unanimité et renvoyée en commission de l’aménagement, afin d’y être traitée en relation avec celles de « l’urgence climatique » déposée le 14 mai dernier.



Meilleures salutations à tous.

Charly

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