Conseil municipal du mardi 12 novembre 2019

Bonjour à tous,

Un nombreux public était présent pour ce Conseil et nous le remercions.


Quelques-unes des annonces faites par nos Conseillers administratifs

  • Comme celle sur la motion du moratoire sur la 5G, il est précisé que deux requêtes déposées pour deux nouvelles installations ont fait l’objet d’un préavis négatif. Seule une antenne, à proximité de la Salésienne a pu subir des transformations, la requête ayant été déposée avant le moratoire.

  • Le règlement sur le ramassage des déchets sera revu, suite à des remarques sur une ou deux des absurdités de celui.

  • L’annonce de l’inauguration de la crèche des Etournelles le 23 novembre 2019


Puis ce fût le tour des différents points de l’ordre jour du ce CM

La demande de modification de la limite de zone « Les Paris »

Il s’agit d’une parcelle située en zone agricole, entre le chemin des Marais et la route des Tournettes, que le Conseil administratif désirait déclasser en zone de développement 3, afin de pouvoir y construire environ 360 logements. Ce projet figurait dans le Masterplan adopté par le CM en 2012. Cette modification figure dans le plan directeur cantonal et avait été avalisé par la Confédération.


Effectivement, c’est de la zone agricole qui disparaît. Il a été précisé par notre groupe que nous étions conscients de cette érosion mais que, si cette modification n’était pas initiée par la commune, elle le serait très certainement par l’Etat et que nous n’aurions plus la main mise. Les propriétaires de ces parcelles sont parvenus, avec les propriétaires des villas du quartier Veyrier Rasses-Marais, à un consensus quant aux gabarits, à un quartier à taille humaine et de qualité. Il serait également possible que l’Etat déplace ces surfaces d’assolement sur une autre commune qui aurait également un projet et qui serait prête à le développer.


Donc, le fait de s’opposer à cette modification était un peu vain, car quoi qu’il en soit, de la zone agricole sera utilisée là ou ailleurs… Nous souhaitions, avec ce projet, faciliter l’accès aux logements à des jeunes, des jeunes familles qui n’ont pas toutes les moyens de s’offrir une villa. Nous nous trouvions à proximité d’un nœud TPG qui aurait permis d’inciter ces nouveaux habitants à prendre les transports publics pour se déplacer. Ce secteur se prêtait mieux à ce genre de constructions au vu de la proximité des immeubles existants des Tournettes et de Tricouni. Nous ne voyions pas ceux-ci sur les bords de la route de l’Uche, proche des villas et des futures constructions qui seront plus proches d’habitats groupés ou de villas. Les opposants nous ont dit être inquiets quant au démantèlement de la zone agricole, des problèmes de mobilités, de l’arrivée massive de jeunes qui devraient être intégrés à l’école alors que l’on manque de classes, de l’augmentation d’infrastructures publiques et du manque de moyens financiers de la commune pour développer ce nouveau quartier.


Ce projet n’a été soutenu que par les PDC et donc refusé par 19 voix contre, 3 pour et 1 abstention.


Amortissements complémentaires

En acceptant ces amortissements complémentaires pour environ CHF 2,5 millions, ce qui correspond au boni fait lors des comptes 2018, cela nous permettrait de diminuer les charges sur les budgets de fonctionnement 2020 de CHF 527'000.-.


Tous les groupes ont été unanimes sur la façon de procéder et ceci a été accepté à l’unanimité.


Projet de budget de fonctionnement 2020

Ce sujet a été un peu plus débattu. Chacun des groupes a expliqué sa position, sans remettre en cause les points positifs de ce budget quant aux engagements de personnel et des augmentations des temps de travail dans le social.


Les échanges se sont portés sur l’opportunité ou non d’augmenter le centime de 38 à 39, permettant de retrouver l’équilibre dans les comptes, après avoir déjà dû faire un budget déficitaire en 2019. Le budget a été étudié avec un centime à 39, ce qui nous permettait d’envisager un léger boni de CHF 200'000.- et sans augmenter la taxe professionnelle. Ce budget ainsi travaillé, aurait permis à notre commune de sortir du plan quadriennal des finances communales au bout de la deuxième année déjà. En proposant de revenir à un centime à 38, la majorité du CM a fait que le boni qui devait être d’environ CHF 200'000.- c’est transformé en un nouveau déficit d’environ CHF 400'000.-.


Le groupe PDC n’allait pas voter contre le budget présenté hier soir, même si les discussions au Caucus avaient été animées. Un vote négatif de notre part aurait signifié à nos yeux ne pas reconnaître tout le travail effectué en commissions par l’ensemble des commissaires pour trouver des pistes d’équilibrage de budget, en acceptant plusieurs postes dans notre administration. Nous signalons néanmoins le fait que cela sera la deuxième année consécutive que notre commune présentera un budget déficitaire, avec les impacts connus par toutes et tous, notamment au niveau de la part privilégiée attribuée à la commune qui va encore chuter l’an prochain. Nous considérons toujours qu’il nous faut retrouver au plus vite l’équilibre budgétaire. Le vote de ce soir aura donc comme conséquence que cette tâche sera répercutée au prochain conseil municipal et au prochain conseil administratif qui hériteront d’une situation peu enviable. Ce n’est pas très courageux de la part de notre Conseil, mais c’est la réalité aujourd’hui.


Le budget 2020 a été accepté avec un centime à 38, une taxe professionnelle à 0, par 19 pour, 3 contre et 1 abstention.


Pétition du Centre des Loisirs de Veyrier

Cette pétition, signée par près de 70 personnes, signalait le manque de place et de moyens pour accueillir les enfants lors des centres aérés durant les vacances scolaires et lors des « Mercredis des mômes ». Cette pétition a été renvoyée au CA qui sera à même de prendre position et en qui nous avons confiance pour la suite et les solutions qu’il trouvera, tout en prenant en considération la situation financière à laquelle est confrontée notre commune.


A l’unanimité renvoyée au CA.


Acquisition de la parcelle route de Veyrier 268

Il s’agit d’une proposition d’achat d’une propriété mise en vente par l’Etat, qui se situe face au restaurant « chez Bersier », qui se trouve en zone 4B protégée. Le prix fixé par l’Etat est de CHF 960'000.- et il est prévu, pour remettre en état le bâtiment, un montant d’environ CHF 1 million. Cette proposition ne fait pas l’unanimité auprès des conseillers. Certains refusant totalement l’entrée en matière sans autre forme de procès. Nous avons tout de même proposé, même si cela ne nous paraît pas être une affaire, le renvoi en commission des finances afin d’avoir tous les éléments pour nous décider pour ou contre cette acquisition.


Ceci a été accepté par 13 voix pour et 10 voix contre.


Mise en conformité d’un nouveau collecteur pour les eaux pluviales au nord du Petit-Veyrier

Ce dernier point a été vite débattu. En effet, cette remise en état est obligatoire au vu du fait que l’ancienne installation pose des problèmes de pollution de l’Arve, dans la zone protégée des étangs d’Etrembières, provenant de notre village. Le chantier sera important, vu qu’il se trouvera dans une protégée, et il a un prix… CHF 2'160'000.-. Ce dernier sera totalement pris en charge par le Fonds intercommunal d’assainissement, conformément à la loi sur les eaux.


Cette demande a été acceptée en vote immédiat à l’unanimité.


* * * * *


Ce conseil s’est déroulé dans une ambiance de respect des positions de chacun, malgré des dossiers importants et avec des points de vue très différents suivant les sujets.


Le groupe PDC vous souhaite une excellente fin de semaine.


Charly

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