Conseil municipal du mardi 12 mars 2019

Bonjour à tous,


Dans les communications du bureau du Conseil, quelques lettres reçues, dont :

  • Celle du comité d’initiative pour un « développement cohérent et responsable des Grands Esserts » qui exprime son incompréhension face aux délais de traitement de ce dossier de l’établissement du PLQ unique. Il demande au Conseil administratif de leur indiquer quelles mesures il compte prendre afin que l’établissement du PLQ unique des Grands Esserts soit réalisé dans des délais rapides… Madame Lüthi étant absente, il n’y a pas eu de réponse concrète et précise.

  • Les remerciements du Veyrier Basket pour la réfection du parquet de la salle de gym de Bois-Gourmand.

  • Celle d’un habitant de la commune qui se plaint du grand nombre de chantiers et travaux en cours sur la commune, de la dangerosité du croisement des bus 41 – 34 sur le chemin des Rasses entre l’école et le cimetière, ainsi qu’au débouché du chemin des Marais sur la route de Marsillon en direction de Troinex, d’où il devient difficile de sortir à certaines heures de la journée.


  • Dans les communications du Conseil administratif, les plus importantes :

  • Il est rappelé que la crèche du Sabotier restera en service jusqu’à la création d’une crèche aux Grands Esserts et non pas jusqu’à l’ouverture de celle des Etournelles, comme cela a été annoncé dans la Lucarne du PS.

  • Réfection du chemin de Pinchat durant les fêtes de Pâques.

  • Une proposition du CA nous sera exposée au prochain CM pour la parcelle 5209, située au bord du terrain foot. Il sera également question d’une remise en l’état de ce terrain en attendant (enlèvement des terres).

  • Une journée « portes ouvertes » organisée par le fitness Harmony le 30 mars 2019 avec différentes animations, dont le « Kilomètres couleurs » (CHF 1.- par km parcouru sera reversé à la Pédiatrie).

  • Rentrées de soumissions dans le cadre de l’appel d’offre établi pour les Grands Esserts: en cours d’analyse et état de la situation dans quelques semaines.


Point 4 : Suite au départ de M. Philippe ROSSE (PLR) du comité de la FIV, M. Flavio BRISOTTO (PLR) a été désigné pour le remplacer.


Point 5 : Vente d’une partie de la parcelle 15763, située au chemin Gottret par la FIV à M. et Mme PASSERAT. Ces derniers louent depuis 1992 une parcelle de 165 m2 et ont demandé de pouvoir acquérir celle-ci pour un montant de CHF 180 000.-. Le CM a accepté à l’unanimité de donner l’autorisation à la FIV pour réaliser cette vente.


Point 6a : Préavis relatif à la mise à jour du schéma directeur du réseau sur rail. La commune de Veyrier n’est pas impactée par cette révision qui ne concerne que le réseau tram. De ce fait, le CM a accepté à l’unanimité cette résolution.


Dans ce même dossier, il était aussi fait mention de la révision de la Loi sur le réseau des transports publics. La commune de Veyrier n’est concernée que par la création de deux nouvelles lignes de bus qui verront le jour avec les Grands Esserts, soit la ligne PAV (Praille-Acacias-Vernets) – Grands Esserts, ainsi que la première étape de la ligne Hôpital – Grands Esserts, soit le tracé entre l’Hôpital et le Bout-du-Monde, qui entrera en fonction en fin d’année 2019. Un autre point était également mentionné, soit un subventionnement cantonal pour les projets de réseaux de transports publics sur les domaines communaux à hauteur de 50 % du montant ; ce qui impacte fortement la commune, notamment pour l’aménagement du chemin de Pinchat.


Point 6b : Proposition du CA pour la mise en place d’un système de contrôle interne, en rapport avec l’article de la LAC qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Ce système inclus la description de procédures administratives internes et la mise en place d’un logiciel pour la gestion de celle-ci. La société et le système sont déjà en place dans certaines communes et à satisfaction. Le CA propose de prendre la même société (Optimiso Group). Celle-ci aura à charge la formation du personnel et l’accompagnement de celui-ci dans la charge administrative de départ. Le coût en a été estimé à CHF 50 000.-, somme qui fait l’objet de cette délibération. L’association des communes genevoises (ACG) prendra à sa charge, par le biais des cotisations des communes membres : le coût de la licence, l’installation et le paramétrage ainsi que l’abonnement annuel de maintenance.


Après quelques échanges et questions qui n’ont pas trouvé de réponses, le vote immédiat a été refusé. Il a été décidé de rentrer en matière et de renvoyer le sujet en commission des finances pour compléments d’information.


Point 6c : Zone 20 km/h dans le chemin J.-Ed. Gottret. 11 ans après la première étude, voici qu’une proposition de mise en sécurité dudit chemin est à nouveau en discussion. Il est question d’insérer le chemin dans la zone dite de « rencontre » du village et de procéder au re-surfaçage de la chaussée. Le montant de ces travaux s’élève à CHF 300 000.-. Si d’aucun ne remet en cause la mise en 20 km/h de ce tronçon, la problématique de re-surfaçage pose toutefois des questions... Certains souhaitant en effet le report de celui-ci à des temps meilleurs (budget).


L’entrée en matière a été acceptée et le projet renvoyé dans les commissions de l’aménagement et des finances.


Point 6d : Constitution d’une servitude de distance et de vue droite sur la parcelle 5682 (WC pour chiens), sise à l’angle de la route de l’Uche et de la route de Veyrier. Un projet de 3 petites villas devrait voir le jour sur la parcelle attenante. Le promoteur souhaite obtenir cette servitude afin de lui permettre de rentabiliser au mieux son projet. Cela représente un droit de superficie de 23 m2 sur les 720 m2 que représente la parcelle. La commune s’oppose à la vente de cette parcelle mais n’est pas contre le fait de céder un droit de vue droite. Le CM désire avoir des infos supplémentaires et éventuellement demander, soit des espèces, soit l’aménagement ou l’entretien de cette parcelle en retour de la part du promoteur.


De ce fait, le vote immédiat a été refusé. Entrée en matière et renvoi en commission des finances acceptés à la majorité.


Point 7a : Dépôt d’une motion par le groupe PLR et soutenu par le PDC concernant une demande de contrôle interne et externe sur les appels d’offres établi par la commune. Suite à deux événements récents, dont le problème avec la nouvelle salle communale du Grand-Salève, il a été dit que deux c’est assez, trois c’est trop… ! Histoire de ne pas répéter ces dysfonctionnements, les deux groupes ont demandés :

  1. de prendre toutes les mesures nécessaires, suite aux dysfonctionnements énoncés dans l’exposé des motifs de la présente motion, en matière de préparation des AO et d’attribution de marchés publics

  2. d’instaurer un système performant de contrôle interne/externe en matière de préparation des AO et d’attribution des marchés publics

  3. le cas échéant, si un tel système existe déjà̀, le renforcer et/ou le modifier afin de prévenir, dans toute la mesure du possible, tout risque de nouveaux dysfonctionnements

  4. de présenter au Conseil municipal, dans le délai de l’article 33 al.2 du Règlement du Conseil municipal, un rapport sur les mesures prises.


Cette motion a été acceptée par 13 OUI, 5 NON et 5 abstentions et a été renvoyée en commission des finances par 14 oui, 1 non et 7 abstentions.


Point 7b : Projet de motion pour l’utilisation des macarons comme solution au stationnement de longue durée sur le domaine public, déposé par Veyrier-Ensemble, soutenu par le PS et le PDC. Pour la énième fois, l’on débat sur la problématique du stationnement sur la commune, mais particulièrement dans le centre du village où de nombreux habitants n’ont pas de places de parc. Le débat lors de la dernière séance de la commission des finances a été intense : le projet présenté par le CA ne faisait pas l’unanimité et n’était pas bon car il mettait quasiment tout le centre du village en 1 heure.


Sur ces faits, ce projet de motion est né et propose au CA :

  • d’adopter et de mettre en place le principe du macaron, et

  • de proposer un plan de stationnement comprenant, entre autre, l’utilisation de macarons sur le territoire communal.


Après bon nombre d’échanges, cette motion a été renvoyée en commissions des finances.



Charly Hutzli

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