Conseil municipal du mardi 10 décembre 2019

Bonjour à tous,


Dans les annonces diverses du début de conseil, celle d’un courrier reçu de la part de l’association de quartier Veyrier-Rasses-Marais, qui fait part de son opposition totale au projet de zone artisanale au lieu-dit « Les Bois de Troinex ». Puis celle de l’annonce du « Mérite Veyrite » 2019, qui sera attribué à M. Tanguy NEF, pour ces excellents résultats en slalom spécial lors de sa première participation aux Mondiaux de ski alpin à Are/Suède, lors de l’apéritif qui aura lieu le 9 janvier 2020.


Il a ensuite annoncé que les points suivants ne seront pas traités lors de cette séance, les études n’ayant pas été terminées en commission des finances, soit le projet de « Régularisation et uniformisation du stationnement sur le domaine public communal » et celui de l’acquisition de la parcelle « route de Veyrier 268 (ancien poste de gendarmerie) ».


Puis l’on a abordé les points suivants :

  • Les modifications des statuts du GIAP (Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire). Cette révision est due à l’adoption de l’article 204 de la Constitution genevoise, du 28 novembre 2010, qui concrétise le principe de l’accueil universel de tous les enfants scolarisés, au niveau de l’enseignement primaire obligatoire. Dans les grandes lignes, l’application d’une série de nouvelles lois, font que l’on confère, entre autre, aux communes la compétence exclusive de l’accueil parascolaire des élèves du primaire. Il est aussi décidé que la contribution des communes est calculée proportionnellement au nombre d’habitants de la commune, pour 25% et au nombre d’enfants domiciliés sur le territoire de chaque commune qui participe aux activités du GIAP pour 75%. Un des points importants concerne la composition du comité exécutif du GIAP, lequel est toujours formé de 9 membres, mais les 3 sièges occupés précédemment par l’Etat ont été dévolus aux communes. Le Canton siège avec une voix uniquement consultative. La ville compte 3 représentants et les autres communes dispose à présent 6 voix au lieu des 3 précédemment, qui sont réparties de manière plus équitable entre les communes.

  • Cette révision, après les explications du Directeur du GIAP et du directeur de l’ACG en commission des finances, le Conseil municipal a accepté cette délibération de modifications des statuts à l’unanimité.

  • Les 3 motions suivantes avaient comme support les problèmes d’environnement :

  1. Projet de motion « Déclaration de l’urgence climatique », déposé par Veyrier- Ensemble et le PLR, qui, au vu des informations que nous avons aujourd’hui sur les conséquences du dérèglement climatique, font que nous ne pouvons plus rester insensible et inactifs. Cette motion invitait le Conseil administratif à examiner tous les projets à venir en évaluant l’impact et les conséquences possibles sur l’environnement à l’échelle de la commune et de prendre toutes les mesures utiles destinées à réduire les émissions de CO2, notamment en améliorant l’efficience énergétique des bâtiments propriétés de la commune et de la FIV et en acquérant des véhicules les moins polluants possible. Nous avons relevé, que faire des déclarations d’intention est louable, mais que cela demande de l’argent. Il a été relevé un manque de cohérence et de communications sur ce que font les services communaux sur ce thème. En effet, on nous a indiqué que la commune faisait actuellement tout ce qu’il lui était possible de faire. Elle n’utilise plus de produits chimiques, la conversion progressive des bâtiments communaux aux normes minergie est en cours et les nouveaux véhicules acquis par la commune ont tous la norme Euro 6. Dans le projet du PDcom, un certain nombre de contraintes ont été validées et toutes les nouvelles requêtes en autorisation de construire seront conditionnées à une amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments. Pour ceux de la commune, il est visé le label THPE, dont les normes ont été durcies récemment. Ses services ont déjà pris un certain nombre de dispositions, mais relève un manque de temps et de disponibilité en personnel pour en faire plus. Il est rappelé que ces dispositions auront un coût, surtout quand on parle de labels et ceux- ci sont contraignants. Cette motion a été acceptée à l’unanimité.

  2. Projet de motion « Veyrier, ville bio et de l’énergie » a été déposé par le PDC et signé par le groupe Socialiste et Veyrier-Ensemble. Nous sommes revenus à la charge avec cette motion, suite à une délibération qui avait été déposée en juin 2014 et qui accordait un crédit de CHF 90'000.- sur 4 ans pour obtenir ce label. En 2019, celui-ci n’était toujours pas obtenu. Par le biais de cette nouvelle motion, nous invitons le Conseil administratif à se renseigner sur l’obtention du label « bourgeon de Bio Suisse », de présenter les mesures qui ont été déjà prises pour obtenir le label « Cité de l’énergie », d’expliquer pourquoi l’obtention de ce label a été retardé et enfin d’entreprendre toutes les démarches pour obtenir de label pour la fin 2021 au plus tard. Pour le groupe PDC, il nous semblait que l’étude de ce label devait à nouveau être entrepris par le Conseil Administratif. Ce label permettrait non seulement de faire l’état des lieux au niveau des économies d’énergie en ce qui concerne principalement les bâtiments communaux, mais serait également considéré comme une feuille de route pour les futurs investissements et démarches environnementales. Cette décision, si elle est prise, montrera à toute la population veyrite, le sérieux et l’engagement des autorités politiques face aux problèmes climatiques. Il s’avère que l’application du label du Bourgeon suisse (bio), quant à lui, sera très contraignant et difficile à appliquer de suite à Veyrier. En effet, il a été pris comme exemple l’utilisation du terreau bio. Celui-ci n’est pas produit à Genève, il doit être importé de Marseille ou de Bordeaux. Autre exemple, les terrains de football ne sont pas bio à cause des éclairages créant un système de photosynthèse. Il faut savoir que si l’on veut appliquer ce label, cela aura un coût important (pour Lancy, en personnel, c’est déjà une trentaine de personnes). Mais il faut relever, que la commune s’impose déjà des critères importants allant dans le sens du label. Sur le point « énergie », le label, appliqué déjà dans plus de 400 cités en Suisse, est exigeant mais est un précieux instrument de planification et de mise en œuvre. Il est précisé que beaucoup de points sont déjà appliqués par la commune et le reste ne devrait pas être trop compliqué à mettre en place. Après quelques discussions et un amendement afin de supprimer la première invite concernant le label « Bio Suisse », qui a été refusé, la motion a été acceptée à l’unanimité du CM.

  3. La dernière motion qui a été déposée par notre groupe, soutenue par les autres partis, soit « Maintenir et accroître la végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur », a fait plus débat. Cette motion avait pour but de soulever la problématique du manque de végétation et des îlots de chaleur sur la commune. Il nous a été mentionné en commission, que nous n’avions pas, à Veyrier, d’îlot de chaleur. Le lieu où pourraient se créer ces îlots se trouve dans le futur projet des Grands Esserts. Cela dit, les parkings en sous-sol ainsi que le projet retenu pour les espaces publics répondent à la problématique des arbres ainsi qu’au problème des surfaces noires. L’objectif d’augmenter le nombre d’arbres sur notre territoire est déjà inscrit dans le PDCom en cours de révision, ainsi que de prévoir dans les plans d’investissements communaux les ressources nécessaires pour assurer la plantation des végétaux visés. Encourager la démarche de plantations chez les particuliers est inscrit dans la charte environnementale. Lors des discussions en commission, il avait été décidé, au vu des informations reçues, de retirer cette motion lors du Conseil municipal. Nous avons tout de même parlé de la problématique et accepté le rapport. Mais, à l’unanimité, nous avons refusé la motion étant donné que les invites trouvaient des réponses dans le futur PDCom, ainsi que dans la charte environnementale et que la problématique des îlots de chaleur n’existait pas sur la commune.

  • Une pétition, signée par plus de 400 habitants de Vessy, concernant la sécurisation de la route de Veyrier à la hauteur du n°83, suite à un nouvel accident de la circulation qui a vu un patrouilleur scolaire se faire heurter par un automobiliste au mois de novembre, a été déposée. Il s’avère que malgré l’abaissement de la vitesse à 50 km/h sur le tronçon de la route de Veyrier, compris entre le chemin de Pinchat et la route de Vessy, la sécurité n’y est pas optimale. La demande d’un passage pour piétons avec feu et un bouton poussoir, a été faite par le CA auprès de l’Etat. Cette demande avait fait l’objet d’un refus d’un de ses services. A l’énoncé de ce nouvel événement et de la pétition, il a été décidé à l’unanimité de renvoyer cette dernière au CA, pour que celui-ci fasse pression sur les services de l’Etat, afin de sécuriser en urgence cet endroit, il y va de la vie de nos enfants.


Puis ce fût le tour des propositions du Conseil administratif :


  • Acquisition de matériel et équipements d’exploitation et travaux d’aménagement et d’entretien de petite et moyenne envergures, pour un montant de CHF 569'500.-. Cela concerne une série de travaux sur le terrain de foot synthétique du grand Donzel ?????, réfection du site de la commune, rénovation des jeux de la garderie de Pinchat, le renouvellement d’un véhicule, etc... Plusieurs questions ont été posées et constats relevés, surtout au sujet de réparation sur le terrain du Grand Donzel, et sur le manque de détails de la proposition. De ce fait, à l’unanimité, les municipaux ont renvoyé cet objet en commissions des finances et des constructions ....

  • Les trois propositions suivantes concernaient la mise en zone 20 km/h de la totalité du chemin Jules-Edouard Gottret. (i) La première est une réfection basique avec aménagements routiers pour un montant de CHF 300'000.- ; (ii) La seconde serait complétée par le réaménagement du carrefour près de la croix du chemin sous-Balme ; (iii) La troisième comporterait en plus le déplacement de la croix. Nous aurions pu prendre une décision de suite. Mais du fait que nous n’avions pas d’explication précise et pas de plan pour nous faire une idée de ce que représentait le réaménagement du carrefour et le déplacement de la croix, à l’unanimité les trois projets ont été renvoyés en commissions des finances et des constructions.

  • Dans les propositions des conseillers municipaux, il a été déposé par notre groupe et par le PLR, une résolution « pour une amélioration de la piste cyclable de la route du Stand-de- Tir », côté Jura. Cette dernière est étroite ce qui la rend dangereuse. Il est à préciser, que dans le cadre de la révision du PDCom sur les chemin piétons et pistes cyclables, ce problème a été mentionné afin qu’il soit amélioré au plus vite. Afin de mettre plus de poids à la dangerosité de cette piste, il est demandé au conseil d’Etat d’entreprendre toutes les démarches utiles afin de rendre la piste cyclable, appartenant au réseau cantonal, utilisable de jour comme de nuit de manière sécurisée. Cette résolution a été acceptée l’unanimité.

Voilà, il en est fini de ces conseils municipaux pour 2019. L’année 2020 verra le renouvellement de nos Autorités et du Conseil municipal au printemps. Nous sommes actifs dans la préparation de la campagne électorale. Nous, les élus qui nous représentons pour une nouvelle législature, ainsi que les nouveaux candidats, comptons sur vous pour nous aider et nous soutenir afin de faire un bon résultat et à continuer à aller de l’avant.


Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d’année en famille et tous nos vœux pour l’année 2020.


Charly

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