Conseil municipal du mardi 10 décembre 2019

Bonjour à tous,


Dans les annonces diverses du début de conseil, celle d’un courrier reçu de la part de l’association de quartier Veyrier-Rasses-Marais, qui fait part de son opposition totale au projet de zone artisanale au lieu-dit « Les Bois de Troinex ». Puis celle de l’annonce du « Mérite Veyrite » 2019, qui sera attribué à M. Tanguy NEF, pour ces excellents résultats en slalom spécial lors de sa première participation aux Mondiaux de ski alpin à Are/Suède, lors de l’apéritif qui aura lieu le 9 janvier 2020.


Il a ensuite annoncé que les points suivants ne seront pas traités lors de cette séance, les études n’ayant pas été terminées en commission des finances, soit le projet de « Régularisation et uniformisation du stationnement sur le domaine public communal » et celui de l’acquisition de la parcelle « route de Veyrier 268 (ancien poste de gendarmerie) ».


Puis l’on a abordé les points suivants :

  • Les modifications des statuts du GIAP (Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire). Cette révision est due à l’adoption de l’article 204 de la Constitution genevoise, du 28 novembre 2010, qui concrétise le principe de l’accueil universel de tous les enfants scolarisés, au niveau de l’enseignement primaire obligatoire. Dans les grandes lignes, l’application d’une série de nouvelles lois, font que l’on confère, entre autre, aux communes la compétence exclusive de l’accueil parascolaire des élèves du primaire. Il est aussi décidé que la contribution des communes est calculée proportionnellement au nombre d’habitants de la commune, pour 25% et au nombre d’enfants domiciliés sur le territoire de chaque commune qui participe aux activités du GIAP pour 75%. Un des points importants concerne la composition du comité exécutif du GIAP, lequel est toujours formé de 9 membres, mais les 3 sièges occupés précédemment par l’Etat ont été dévolus aux communes. Le Canton siège avec une voix uniquement consultative. La ville compte 3 représentants et les autres communes dispose à présent 6 voix au lieu des 3 précédemment, qui sont réparties de manière plus équitable entre les communes.

  • Cette révision, après les explications du Directeur du GIAP et du directeur de l’ACG en commission des finances, le Conseil municipal a accepté cette délibération de modifications des statuts à l’unanimité.

  • Les 3 motions suivantes avaient comme support les problèmes d’environnement :

  1. Projet de motion « Déclaration de l’urgence climatique », déposé par Veyrier- Ensemble et le PLR, qui, au vu des informations que nous avons aujourd’hui sur les conséquences du dérèglement climatique, font que nous ne pouvons plus rester insensible et inactifs. Cette motion invitait le Conseil administratif à examiner tous les projets à venir en évaluant l’impact et les conséquences possibles sur l’environnement à l’échelle de la commune et de prendre toutes les mesures utiles destinées à réduire les émissions de CO2, notamment en améliorant l’efficience énergétique des bâtiments propriétés de la commune et de la FIV et en acquérant des véhicules les moins polluants possible. Nous avons relevé, que faire des déclarations d’intention est louable, mais que cela demande de l’argent. Il a été relevé un manque de cohérence et de communications sur ce que font les services communaux sur ce thème. En effet, on nous a indiqué que la commune faisait actuellement tout ce qu’il lui était possible de faire. Elle n’utilise plus de produits chimiques, la conversion progressive des bâtiments communaux aux normes minergie est en cours et les nouveaux véhicules acquis par la commune ont tous la norme Euro 6. Dans le projet du PDcom, un certain nombre de contraintes ont été validées et toutes les nouvelles requêtes en autorisation de construire seront conditionnées à une amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments. Pour ceux de la commune, il est visé le label THPE, dont les normes ont été durcies récemment. Ses services ont déjà pris un certain nombre de dispositions, mais relève un manque de temps et de disponibilité en personnel pour en faire plus. Il est rappelé que ces dispositions auront un coût, surtout quand on parle de labels et ceux- ci sont contraignants. Cette motion a été acceptée à l’unanimité.

  2. Projet de motion « Veyrier