Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2020

Bonjour à toutes et à tous,


Hier soir a eu lieu le Conseil municipal, principalement axé sur le futur budget de la commune et des dossiers de dépassement de crédit et de propositions de notre Conseil administratif pour l’année 2021. Ce fût un très bon Conseil, alors que nous sommes dans une période quelque peu difficile. Malgré cela, et cela fait bien longtemps, il n’y a pas eu d’interventions stériles et de prises de têtes inutiles. Tout le monde était conscient de la situation. La plupart des sujets ont été acceptés lors de votes immédiats. Le Conseil administratif, malgré ces temps difficiles, a su, par ses explications et avec l’aide de l’Administration communale, convaincre et rallier le Conseil municipal à ces projets.


Pour commencer, il nous est annoncé que le dossier dit des « Macarons », suit son cours mais a pris du retard dans les services de l’Etat. Toujours est-il, il devrait pouvoir être mis en fonction au mois d’avril 2021. Il en est de même pour le dossier du 20 km/h du chemin J.-Ed. Gottret, lequel est encore en étude à l’État.


Proposition de budget 2021


Le budget 2021, ainsi que les comptes 2020, seront marqués des sceaux de la RFFA et du COVID- 19. Dans un contexte économique aussi particulier et difficile, il convient plus que jamais de définir des priorités dans l'allocation des montants en prenant soin d'épargner au mieux les personnes les plus touchées par cette crise et de garantir que les prestations les plus nécessaires soient maintenues.


Le Conseil administratif a ainsi pris l'option de présenter pour 2021 un budget déficitaire, tout en respectant une condition dérogatoire mise en place déjà̀ en 2020 suite à la mise en œuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RFFA), à savoir :


Avec RFFA et l'introduction de l’article 131 LAC, l'excédent de charges doit être inférieur à la perte estimée de RFFA. La commune de Veyrier est donc autorisée à présenter un déficit d’un montant inférieur à CHF 614'000.-, ce qui nous permet de sortir du plan quadriennal, dans lequel nous nous étions engagés l’an passé. Dans ce cadre, les principes suivants ont été arrêtés :


  • En adéquation avec la politique voulue par le Conseil d’État, le Conseil administratif a renoncé à toucher les ménages en augmentant le centime additionnel ; de même, le dégrèvement de 100% de la Taxe Professionnelle communale est proposé sans changement,

  • La hauteur des subventions pour la vie associative a été maintenue, à de rares exceptions dûment motivées, à celle octroyée en 2020,

  • Le renforcement de l'administration a été limité au minimum avec comme priorité́ la mise à disposition de moyens pour tous les travaux de maintenance qui, s'ils ne sont pas effectués, grèveront davantage les budgets des années futures,

  • Des amortissements extraordinaires en 2020 et le décalage de certaines dépenses d’investissement sur 2022 ont permis une limitation de la croissance des charges.

  • Les recettes fiscales attendues pour 2020 ont été revues à la baisse dans le contexte de cette crise sanitaire, économique et sociale. À 3 mois du bouclement des comptes 2020, nous pouvons déjà vous informer que ceux-ci seront déficitaires. La fortune globale de notre commune est importante et permet à court terme de supporter quelques exercices annuels en excédent de charges, comme ce fut le cas en 2019.

  • S’agissant des investissements, le Conseil administratif tient à prioriser les projets indispensables pour notre commune. En toile de fond se profile bien évidemment le niveau d’endettement de notre commune qui est appelé, rien qu’avec les grands projets en cours, à atteindre au moins le double de celui actuellement en place.


Les groupes PLR, Veyrier-Ensemble et PDC, ont toutefois déposé un amendement quant à l’indemnité offerte au Conseillers-ères municipaux. Depuis 2015, cette indemnité est même soumise à l’impôt ce qui en a diminué sa valeur d’environ 25 %. Demander une augmentation de cette dernière de CHF 1'000.- par conseiller et par année, ne nous semble ni exagéré, ni prétentieux. Actuellement ce montant est de CHF 3'500.- et passerait à CHF 4'500.-. Cela est plus une question de principe pour le travail conséquent qui nous est demandé, notamment dans les commissions. Certains pensent que ce n’est pas le moment, mais cela ne sera jamais le moment. Donc chaque groupe s’est exprimé et le vote de cet amendement a été accepté par 15 pour, 2 contre et 4 abstentions.


Le groupe PDC s’est exprimé ainsi, au sujet du budget :

« Le groupe PDC a étudié ce projet de budget 2021 avec une attention toute particulière. En effet, non seulement il s’agit du premier budget de cette législature, mais il a été élaboré par le nouveau Conseil administratif dans des circonstances difficiles.

Le groupe PDC était pleinement satisfait des principes énoncés par le Conseil administratif dans son message et est fort content que ce budget n’a pas été remanié lors de son passage dans les différentes commissions.

Tout d’abord, il n’y aura pas d’augmentation ni du centime additionnel, ni de la taxe professionnelle. Voici une pierre d’achoppement, surtout idéologique, que nous n’aurons pas à traiter cette année.

Ensuite, nous saluons le maintien des subventions à la vie associative veyrite au niveau de l’année dernière ; cette année a été une année particulièrement difficile pour bon nombre d’associations ; les pénaliser budgétairement en 2021 pour des événements dont elles ne sont pas responsables ou des prestations non fournies aurait été inacceptable.

Nous saluons également la volonté du Conseil administratif de réorganiser, de renforcer l’administration communale et de repenser l’organigramme et les tâches du personnel. A ce sujet, la présentation qui a été faite par le Conseil administratif nous a permis de comprendre les enjeux et les défis. Les 1,8 postes nets présentés au budget 2021 pour un montant d’env. CHF 211'000 nous Semblent parfaitement acceptables, surtout après les explications fournies.

Il tient à remercier encore une fois l’administration communale pour les présentations faites et les documents fournis.

Pour conclure, c’est sans surprise que le groupe PDC vous invite à voter ce budget 2021. »

Le rapport, ainsi que les délibérations pour le budget, le taux des centimes additionnels et autorisations d’emprunter, ont été acceptés à l’unanimité.



Pétition pour un engagement de notre commune en faveur de l’accueil des réfugiés des camps des îles grecques

Un groupe d’habitants de la commune, a déposé une pétition afin que celle-ci s’engage, aux côtés d’autres villes de Suisse et afin d’inciter la Confédération à accueillir des réfugiés. Dans leur invite, les pétitionnaires demandent aux Autorités communales, d’accepter d’accueillir des réfugiés des îles grecques et de communiquer publiquement cette décision et de la transmettre au Conseil fédéral. Tous les groupes politiques sont conscients que la situation est honteuse et que l’on ne peut pas rester les bras ballants. Mais, il y a un « mais » ….quid de savoir où les loger ? quid des conditions sanitaires dus au COVID ? Car si c’est pour les accueillir dans les mêmes conditions que sur les îles ….

Cette pétition a été renvoyée au CA à l’unanimité.



Crédit complémentaire 2020 pour acquisition de matériel informatiques

Lors du budget 2020, un crédit de CHF 28'000.- avait été accordé pour l’achat de matériel informatique. Seulement, avec la crise du COVID, la commune a dû équiper son personnel en licence et en ordinateurs portables, afin que celui-ci puisse travailler à domicile. Ceci à impliqué un dépassement de CHF 16'000.-.


Peu de discussion et le crédit a été voté en vote immédiat à l’unanimité.


Crédit complémentaire pour éclairage des terrains de foot au Gand-Donzel

Le CM a voté en date du 22 janvier 2019 un crédit de CHF 25'000.- visant à mettre en conformité l’installation d’éclairage du stade du Grand-Donzel. Entre le vote et l’intervention prévue, plusieurs ampoules ont cassé. De ce fait, des interventions d’urgence ont dû être organisées et celle-ci ont eu un coût de CHF 10'300.-, afin que l’installation puisse être validée.

Après quelques éclaircissements, le CM a accepté en vote immédiat, par 19 pour et 3 abstentions.


Crédit complémentaire sécurisation de la Mairie

Proposition du CA en 2016, pour un montant de CHF 120'000.-, travaux prévus en 2017, exécutés en 2019 et facture finale en 2020, avec un dépassement de CHF 43'000.- … !!!! Après réponse du CA, il s’avère que deux portes renforcées supplémentaires ont été installées afin de sécuriser au mieux les accès aux autres bureaux de la Mairie.

Ce dépassement a été accepté en vote immédiat à l’unanimité.


Proposition d’acquisition de matériel informatique pour le Conseil municipal

La volonté du CA est de se diriger de plus en plus vers le concept du zéro papier. C’est pourquoi il souhaite mettre à disposition des conseillers du matériel informatique (tablettes) leur permettant l’accès à leur boîte mail, aux documents sous forme électronique, ainsi qu’à CMnet. Une proposition de « stylo » a été faite et il a été accepté le principe d’ajouter à cette proposition le montant de CHF 3'000.- au CHF 41'000.- prévu, donc CHF 44'000.-. Il est à préciser que ce système, nous permettrait de faire des séances à distance en vidéoconférence, ce qui pourrait bien être le cas à plus ou moins brève échéance.

La deuxième partie de la proposition concerne l’acquisition d’un système de sonorisation. A l’heure actuelle les séances du CM se déroulent dans la future ancienne salle communale et elle n’est pas des mieux adaptée pour ce genre de réunions. Le fait de partager les micros, ne garantit pas en ce moment le respect des règles d’hygiène. De ce fait, il nous est proposé un système de micros individuels, d’enregistrement des séances et d’un système de vote, pour un montant de CHF 34'000.-.

Après un échange nourri entre les différentes positions, au sujet de l’écologie, des économies d’énergie, des fans des tablettes, etc…. C’est par 16 votes pour et 5 abstentions, que cette proposition a été acceptée en vote immédiat.


Je vous souhaite à toutes et à tous et bonne fin de semaine et prenez soins de vous.

Meilleures salutations.

Charly

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