Compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2020

Bonjour à toutes et à tous,


Hier soir a eu lieu le Conseil municipal, principalement axé sur le futur budget de la commune et des dossiers de dépassement de crédit et de propositions de notre Conseil administratif pour l’année 2021. Ce fût un très bon Conseil, alors que nous sommes dans une période quelque peu difficile. Malgré cela, et cela fait bien longtemps, il n’y a pas eu d’interventions stériles et de prises de têtes inutiles. Tout le monde était conscient de la situation. La plupart des sujets ont été acceptés lors de votes immédiats. Le Conseil administratif, malgré ces temps difficiles, a su, par ses explications et avec l’aide de l’Administration communale, convaincre et rallier le Conseil municipal à ces projets.


Pour commencer, il nous est annoncé que le dossier dit des « Macarons », suit son cours mais a pris du retard dans les services de l’Etat. Toujours est-il, il devrait pouvoir être mis en fonction au mois d’avril 2021. Il en est de même pour le dossier du 20 km/h du chemin J.-Ed. Gottret, lequel est encore en étude à l’État.


Proposition de budget 2021


Le budget 2021, ainsi que les comptes 2020, seront marqués des sceaux de la RFFA et du COVID- 19. Dans un contexte économique aussi particulier et difficile, il convient plus que jamais de définir des priorités dans l'allocation des montants en prenant soin d'épargner au mieux les personnes les plus touchées par cette crise et de garantir que les prestations les plus nécessaires soient maintenues.


Le Conseil administratif a ainsi pris l'option de présenter pour 2021 un budget déficitaire, tout en respectant une condition dérogatoire mise en place déjà̀ en 2020 suite à la mise en œuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RFFA), à savoir :


Avec RFFA et l'introduction de l’article 131 LAC, l'excédent de charges doit être inférieur à la perte estimée de RFFA. La commune de Veyrier est donc autorisée à présenter un déficit d’un montant inférieur à CHF 614'000.-, ce qui nous permet de sortir du plan quadriennal, dans lequel nous nous étions engagés l’an passé. Dans ce cadre, les principes suivants ont été arrêtés :


  • En adéquation avec la politique voulue par le Conseil d’État, le Conseil administratif a renoncé à toucher les ménages en augmentant le centime additionnel ; de même, le dégrèvement de 100% de la Taxe Professionnelle communale est proposé sans changement,

  • La hauteur des subventions pour la vie associative a été maintenue, à de rares exceptions dûment motivées, à celle octroyée en 2020,