CM 14 décembre 2022

Bonjour à toutes et à tous,

Hier soir s’est déroulé le dernier Conseil municipal de l’année 2021. Malheureusement, les nouvelles consignes de lutte contre le Covid a obligé le Conseil administratif à reporter une nouvelle fois la remise du « Mérite 2020 » et d’annuler l’apéritif qui était prévu.


Dans les communications du bureau du CM

  • Il a été reçu 2 courriers de l’AIV, l’une adressée au Conseil administratif et l’autre au Conseil administratif et au Conseil municipal. Elles concernaient des remarques au sujet du résultat du référendum des Cirses.

  • Le bureau travaille sur un projet de résolution afin d’intégrer les futurs membres suppléants pour les conseillers municipaux (déjà en vigueur au Grand Conseil) pour la prochaine législature 2025-2030.


Dans les communications du Conseil administratif

- Le « Mérite 2021 » est attribué à Mme Corinne Martin-Jaquet pour l’ensemble de son œuvre en tant qu’écrivaine ainsi qu’à la tête du « Journal de Veyrier » depuis 25 ans.

- Dans le cadre du référendum des Cirses, une rencontre a eu lieu entre certains acteurs et une médiation devrait se dérouler en janvier, entre l’Etat, la commune et les associations.

- Une lettre a été reçue par le CA de la part d’habitants du chemin Gottret, au sujet des mesures de circulation.

- Le point concernant un droit de préemption sur une parcelle au 150 ch. des Marais, sur lequel l’on devait se prononcer ce soir car nous n’avions qu’un délai de 30 jours pour nous manifester, a été retiré. En effet, toute la procédure a déjà été traitée, lors de la législature précédente. Il s’agissait d’une erreur d’un notaire.

- Intervention de notre Maire Jean-Marie Martin, au nom Conseil administratif in corpore, au sujet de la campagne du référendum des Cirses :

Nous avons pris acte, évidemment avec de la déception, du résultat de cette votation du 28 novembre en lien avec le PLQ des Cirses. La raison principale de notre déception consiste en l’important désaveu de notre Conseil municipal. Vous qui avez travaillé de nombreuses heures en commission pour comprendre les enjeux et faire de propositions d’amélioration.

Certes, cela fait partie du rôle politique des conseillères et conseillers municipaux, mais se faire désavouer par une courte majorité des habitants de Veyrier, qui les ont eux-mêmes élus, est certainement une désillusion.


Il appartient maintenant au Conseil d’État de se positionner par rapport à ce vote qui remet en cause un préavis non contraignant du Conseil municipal et de décider de l’avenir de ce PLQ. La semaine dernière, le Conseil administratif in corpore, accompagné du président de la commission des Grands Esserts, a rencontré l’office de l’urbanisme. Ce dernier recevait 4 personnes du comité référendaire aujourd’hui. Une rencontre commune CA & référendaires avec le magistrat chargé du département du territoire, Monsieur Antonio Hodgers, aura lieu mi-janvier 2022. Le CA entend donc attendre le résultat de ces discussions.

Cela étant, nous avons vécu cette campagne avec beaucoup de frustration. Comme vous le savez, nous étions tenus à une grande neutralité dans nos propos, ainsi que l’exige le règlement sur l’exercice des droits politiques. Selon celui-ci, l’autorité attente au droit de vote si elle s’écarte de ses devoirs de retenue et d’objectivité, si elle intervient en violation de

prescriptions destinées à garantir la liberté des électeurs ou si elle influence l’opinion par d’autres procédés condamnables. Ainsi, pendant plus de 7 semaines, nous nous sommes mis en retrait. Peut-être plus qu’il ne le fallait pour contrer certains arguments pour le moins erronés des référendaires. Ces derniers, non contents de créer un sentiment de peur et de désaveu du conseil municipal et du conseil administratif, ont utilisé la menace de saisir les autorités judiciaires compétentes en évoquant ce même règlement. De plus le Tribunal administratif a été saisi d’une plainte fantaisiste d’un citoyen à l’encontre de la FIVV et du comité de soutien.


Plainte qui s’apparentait plutôt à une mesure dilatoire dont le but s’est avéré purement médiatique afin d’installer le doute sur la neutralité des autorités. Bonjour l’ambiance.

A titre plus anecdotique, mentionnons aussi la création d’un faux profil facebook pour attaquer anonymement le comité de soutien, mais le mystère reste entier sur l’identité de la personne se cachant courageusement derrière.

Ne nous sentant plus muselés outre-mesure nous entendons ainsi réaffirmer certains points.

Hormis le retard pris sur le démarrage des travaux et l’augmentation de 6% de la surface brute de plancher dû à un changement de loi qui, comme n’importe quel juriste le sait (sauf chez les référendaires), prévaut sur une convention, l’accord de 2012 est toujours respecté. Et rien ne laisse penser qu’il ne le sera pas. Il n’y aura pas de R+7, 40’000m2 de sbp seront bien construits après 2030 et, sauf recours, les aménagements liés à la mobilité seront mis en place en même temps que les logements seront construits.

De plus, contrairement à ce qui a été allégué, les CA précédents ont bien évalué les impacts financiers des Grands Esserts pour la commune. (Le plan d’investissement décennal reporte régulièrement les investissements en lien avec le quartier). Nous sommes maintenant une étape plus loin, en finalisant avec le canton un planificateur financier plus précis et plus complet.

Cela étant, il ne nous est pas possible pour le moment de mesurer les conséquences de cette votation sur le projet des Grands Esserts. Le risque le plus élevé pour la commune consiste en un retard possible sur la réalisation de l’école et de la crèche, ainsi que sur un non-achèvement des derniers logements en 2034.

Pour le Conseil administratif, il n’est pas pensable d’arrêter pendant plusieurs années les travaux avant de construire les derniers logements. Et scinder le PLQ en deux parties n’est pas une solution à retenir. Il est facile d’écrire sur un flyer ou d’exprimer en vidéo que refaire deux PLQ ne prendrait que 2-3 mois, sauf que cela prendra 2 ans avant qu’ils ne soient soumis au vote au sein du Conseil municipal. Cela nous l’a été directement confirmé par le département compétent. Cette contrevérité arrangeait certainement le comité référendaire.

Concernant l’école et la crèche, il nous appartient de prendre des mesures, en concertation avec le Conseil municipal, pour répondre aux besoins de places de crèches et de classes d’école primaire, ce dont les familles des centralités de Vessy et Pinchat ont aussi grandement besoin. Mesures qui pourraient être mises en place en cas de retard conséquent. Nous reviendrons donc prochainement vers vous pour répondre à cette motion votée à l’unanimité. Des coûts additionnels pourraient être budgétés pour créer des infrastructures temporaires, comme l’utilisation de containers préfabriqués. N’oublions pas que le premier coup de pioche se fera ce printemps 2022 sur la pièce urbaine Maison de Vessy avec 235 logements qui seront occupés dès 2025, suivie de près par la pièce urbaine de la FIVV qui comptera 120 logements.

Concernant un retard conséquent de l’arrivée de nouveaux habitants, il n’est pas nécessaire d’avoir fait polytechnique pour comprendre que la commune ne pourra pas compter sur les rentrées fiscales des habitants des quelques derniers 400 logements pour équilibrer son budget de fonctionnement. Il y a là, à notre sens, une incohérence de la part des référendaires.

En conclusion, référendum ou non, résultat de la votation favorable ou pas, la montagne de travail pour développer les infrastructures publiques et accompagner ce chantier est

considérable, nous nous y attèlerons, avec vous, même si certains aspects peuvent sembler un peu plus compliqués depuis une dizaine de jours.


- Sur le même sujet, le PDC s’est exprimé ainsi :

« Le 28 novembre, les urnes ont donné raison aux référendaires sur le dossier du PLQ des Cirses. Ces derniers ont peut-être gagné, mais en fin de compte, tout le monde a perdu.

En effet, les premiers travaux vont tout de même débuter le printemps prochain et vont durer maintenant beaucoup plus longtemps que prévu, avec tous les inconvénients soulevés par les référendaires qui vont avec (bruit - camions - poussières - mobilité - etc. ...) car, quoiqu'il arrive, les Grands Esserts se feront mais au lieu de se faire sur 5 ou 10 ans, cela s’étalera sur 15 ou 20 ans et avec toujours les mêmes nuisances, pour les habitants du plateau et pour les futurs habitants des Grands Esserts.

Il nous a été reproché de ne pas avoir une vue d’ensemble ou d’anticiper les problèmes financiers que pourraient avoir le projet des Grands Esserts sur les budgets futurs de la commune. Non seulement, il va falloir payer la facture due à la campagne, des avocats qui ont défendu la FIVV, le comité de soutien, ainsi que le Conseil administratif, frais dont on se serait volontiers passé. Maintenant il va falloir associer tous les représentants des associations, ainsi que la population à travers une ou plusieurs rencontres citoyennes. Il va nous falloir louer l'ARENA. Je pense personnellement, que cela va devenir une véritable usine à gaz, car chacun ne verra que devant chez lui, mais pas avec une vue d'ensemble.

Il faudra aussi investir plus CHF 1,4 million dans l’achat de containers afin de pouvoir accueillir les premiers nouveaux élèves des Grands Esserts, ainsi que ceux de la zone villa.

La décision est tombée et on la respectera. Maintenant je vais me calmer, essayer de réfléchir positivement avec l'esprit serein... Le PDC continuera à soutenir notre Conseil administratif et à travailler pour que les Grands Esserts s’intègrent le mieux possible dans le paysage communal. »


Dossiers traités

Retour sur la motion pour un agrandissement du P+R situé à la douane de Veyrier

Cette motion, soutenue par tous les groupes, demandait qu’une étude de faisabilité soit menée pour l’agrandissement du P+R, qui intégrerait diverses possibilités, telle qu’une surélévation du P+R existant et/ou l’intégration du parking de camions situé en dessous.

Il a été annoncé en commission, que les 45 places actuelles P+R se trouvant aux Etournelles, allaient être déplacées à la douane et de ce fait, le nombre de places attribuées au P+R passerait à 50. Les places actuellement en zone bleue (à la douane), seraient soumises à horodateur. Les places libérées aux Etournelles seraient rendues aux habitants de ce quartier.

Le PDC s’est exprimé ainsi : « Cette motion a été soutenue unanimement lors du Conseil municipal du mois de novembre. Elle allait dans le sens que cela pourrait être une des solutions pour améliorer la mobilité et le transit sur la commune de Veyrier. De plus, sous la rubrique « enjeux de la mobilité », ce projet figure dans le futur nouveau PDCom. Il faut relever que la proposition d’un parking d’échange au pied du téléphérique du Salève, du fait de sa situation sur territoire français, rend celle-ci difficilement réalisable. Dans cette séance, il nous a été indiqué que le parking actuel se trouve sur 3 parcelles. Celles-ci font l’objet d’une servitude de limitation de plantation (restriction), afin de préserver la vue depuis le Château de Veyrier. De plus, l’une des parcelles se trouve en zone 4b protégée. Tout cela énoncé, il s’avère d’emblée que le projet d’agrandissement du P+R actuel sera difficile, par le fait de démarches administratives complexes, doublées de problèmes juridiques, de déclassement de zone, de surfaces d’assolement et peut-être d’expropriation… Une responsable de l’OTC, nous a confirmé, que la situation n’est pas des plus simples, mais précise que cela n’est pas totalement utopique. En effet, les services de l’État

travaillent actuellement sur une nouvelle étude de mobilité pour Genève-Sud, suite à l’abandon de L1-L2 et que cela pourrait faire ressortir des projets mis de côté en son temps. Malgré ces infos, les commissaires pensent que cette motion a du sens. De ce fait, à l’unanimité, la commission vous propose de transformer cette motion en résolution et de la transmettre aux services de l’État. Le groupe PDC se rallie à cette proposition ».

Cette motion a été transformée en résolution et sera transmise aux services de l’Etat, par 23 oui et abstention.


Périmètre de l’ancienne salle communale (projet de concours)

Concours pour un équipement mixte communal (locaux associatifs et administratifs, surfaces d’activités et de logements destinés à la location) sur les parcelles de la salle communale, de la maison « Prins » et de l’ancien garage de Veyrier, acquises par la commune en 2015.

Pour répondre au besoin chronique de locaux, et conscients du potentiel de développement du périmètre, les Conseils administratifs des précédentes législatures ont effectué plusieurs études de faisabilité échelonnées de 2014 à 2017. Le programme des locaux retenu par le Conseil administratif actuel est le suivant :

a) Parcelles n°2457 et 2458 (ancienne salle communale et garage de Veyrier)

Une salle du Conseil municipal pour 31 membres et environ 25 places d’accueil pour le public ainsi qu’un espace “buvette” attenant, une salle de commission pour 20 membres, une médiathèque, une bibliothèque, des salles de sociétés à partager, un tea-room.

b) Parcelle n°4845 (maison Prins)

Afin de rentabiliser une partie des investissements effectués, le Conseil administratif propose d’aménager, dans le prolongement de la villa Prins, quelques surfaces au rez-de-chaussée dédiées à des activités et aux étages à des logements, tous destinées à la location. Le potentiel de surface brute de plancher (SBP), pour l’ensemble du périmètre est d’environ de 3’000m2.

En commission des affaires sociales et des finances, ce projet a été accepté et soutenu par tous les groupes.

Pour ce concours, il est demandé par le Conseil administratif, de lui ouvrir un crédit de CHF 350'000.-, ce qui a été accepté à l’unanimité.


Propositions du Conseil administratif

Sur les sujets suivants, je ne vais pas trop m’attarder, ce sont des dossiers qui concernent des crédits complémentaires pour des mises en séparatifs de collecteurs au hameau de Sierne et de réfections de collecteurs séparatifs privés à la route de Veyrier, ces derniers ont été adoptés à l’unanimité en vote immédiat.


Crédits budgétaires supplémentaires 2021

Le Conseil administratif est venu nous présenter une liste de crédits budgétaires supplémentaires pour 2021, pour un montant de 90'000.- CHF. Ces dépassements concernent l’aide sociale, la gestion des déchets, des honoraires divers, entretiens de bâtiments divers et prestations de services de tiers dans la culture…. Il n’y a pas eu de remarque ni d’opposition aux raisons de ces dépassements.

Ce crédit a été adopté à l’unanimité.


Installation de containers pour des vestiaires de football provisoires, terrain Veyrier-Village

Situation actuelle : Le FC Veyrier-Sports possède ses vestiaires et différents locaux dans le poste de commandement de la Protection civile situé sous l’école de Grand-Salève. Suite à̀ un contrôle de sécurité et à un rendez-vous avec la Protection civile de Bernex, il a été constaté que ces locaux ne répondent pas aux exigences légales en matière de protection contre l’incendie. Il n’y a notamment pas de sortie de secours sur la partie arrière. Or, c’est dans cette partie que sont installés les vestiaires et les douches utilisés régulièrement par des enfants. Le Conseil administratif n’entend pas laisser perdurer une telle situation dangereuse et non conforme au droit et entend prendre des mesures pour assurer la sécurité des utilisateurs dès la reprise des entraînements en 2022. En l’état, seuls les locaux proches de l’entrée et fréquentés exclusivement par des adultes pourraient continuer à être utilisés, différentes activités pouvant y être regroupées. Dans l’attente d’une solution pérenne (rénovation des locaux actuels ou construction de nouveaux locaux), il est proposé de condamner, dans les meilleurs délais, les vestiaires et les douches et de les déplacer dans une structure provisoire.

La solution retenue consiste à̀ installer des containers sur l’ex-terrain de basket de l’école de Grand-Salève, à côté de l’entrée du poste de commandement de la Protection civile. Cet ensemble sera constitué de 4 vestiaires (surface totale de 90m2), de 2 blocs douches (surface totale de 30m2) et 2 blocs sanitaires 7,5m2 chacun (cf. plan annexé). L’espace entre ces blocs sera recouvert d’un toit. Il convient de préciser qu’une installation similaire avait déjà été mise en place suite à l’incendie de la partie technique des locaux de la PC en 2015. Ce transfert permettra d’assurer la sécurité des équipes du FC Veyrier-Sports. Le montant de ces travaux se montra à CHF 174'500.-.

Le groupe PDC c’est exprimé de cette manière : « Le groupe PDC a pris connaissance de l’urgence de la proposition pour l’installation de containers pour des vestiaires de football provisoires, pour le terrain de Veyrier-Village. Nous ne pouvons pas prendre de risques en mettant en danger les utilisateurs, quels qu’ils soient. Toutefois, nous souhaiterions que cette proposition soit renvoyée en commission des constructions. En effet, nous pourrions étudier la possibilité d’installer ces containers sur la parcelle 5209 en lieu et place de la surface de jeux des enfants de l’école de Grand Salève. Vous allez nous dire que cette parcelle n’est pas équipée pour accueillir une construction, même provisoire. Alors faisons un pas de plus et anticipons sur l’équipement de cette parcelle en canalisations, en électricité et eau. Cette dépense ne sera pas à perte. Cette parcelle sera, à plus ou moins long terme, bâtie ; donc l’équipement sera un investissement pour le futur. Le groupe PDC accepte l’entrée en matière et propose son renvoi en commission des constructions. »

Tous les groupes sont conscients de l’urgence de la situation, mais souhaitent tout de même en discuter en commission, afin de trouver la meilleure solution, qu’elle soit provisoire et/ou à long terme, ou sur un lieu différent.

Le conseil municipal a accepté l’entrée en matière, ainsi que son renvoi en commission des constructions à l’unanimité.


Motion déposée par le PDC, au sujet de la sécurisation du ch. Jules-Edouard Gottret et soutenue par tous les groupes

Dans les grandes lignes, cette motion a pour but de demander au Conseil administratif de revoir la sécurisation sur toute la distance du chemin J.-Ed. Gottret, soit depuis la place de l’Église (toute la place, ainsi que le tourner à droite sur la douane) jusqu’au chemin de Sous-Balme. Un crédit important a été voté par le Conseil municipal en 2019. Dans ledit projet, en plus du resurfaçage du chemin, il était prévu la mise en place d’une signalisation adéquate et des marquages au sol. Localement des bacs à fleurs devaient être installés afin de réguler le trafic, le stationnement et sécuriser le cheminement des piétons. Les travaux ont été effectués sans les aménagements prévus et, de ce fait, la sécurité n’y est pas assurée. Ce tronçon ressemble à une autoroute.

Le PDC s’est exprimé ainsi : « Je ne vais pas revenir en détail sur l’historique du chemin Gottret. Toutefois, le projet de zone de rencontre remonte à 2002 et figure au PDcom 2007. En 2019, un crédit important a fini par être voté afin de finaliser cette zone qui comporte tout le centre du village. Il y était prévu une signalisation adéquate et des marquages aux sols. Localement des bacs à fleurs devaient être installés, afin de réguler le trafic, le stationnement et sécuriser les piétons nombreux sur ce chemin. A ce jour, les travaux ont été effectués, mais ne donnent absolument pas

satisfaction. On n’aurait rien fait, que cela serait la même la chose… La zone comprise, de la place de l’Église jusqu’au chemin de Sous-Balme, est signalée 20 km/h… mais ressemble plus à une autoroute qu’à une zone de rencontre. Par endroit, elle est encore plus dangereuse qu’avant avec une bande cyclable à contre sens… Je rappelle qu’au sens de la loi, les règles concernant les zones de rencontre se retrouvent à l’article 22 de l’ordonnance fédérale sur la signalisation. Le signal 2.59.5 désigne les routes situées dans les quartiers résidentiels ou commerciaux, sur lesquelles les piétons et les utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules, peuvent utiliser toute l’aire de circulation. Ils bénéficient de la priorité, mais ne doivent toutefois pas gêner inutilement les véhicules. La vitesse maximale est fixée à 20 km/h… ce qui veut dire que les enfants peuvent jouer sur la chaussée. A l’heure actuelle, cela serait du suicide… Il serait également souhaitable, par la même occasion, de régler le trafic et cette interdiction de tourner à droite, au débouché de la place de l’Église en direction de la douane, qui est régulièrement bafouée... et de mettre en sens unique le tronçon de la place de l’Église, compris entre la route du Pas-de-l’Échelle et la place de l’Église. Nous proposons son renvoi en commission d’aménagement pour études. »

L’entrée en matière a été acceptée et renvoyée en commission de l’aménagement à l’unanimité.


Motion : Veyrier s'engage dans la transition énergétique et exploite son potentiel solaire photovoltaïque avec SIG éco-21, proposée par le PS-les Verts, co-signée par les autres groupes

A Genève, la déclaration de l'urgence climatique en 2019, puis le renforcement en 2021 des objectifs 2030, signifient concrètement que, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, chaque Genevois devra diviser par 3,5 sa consommation d'énergie et la part des énergies renouvelables produites être multipliée par 3. Atteindre des objectifs aussi élevés dans un temps aussi bref nécessite un engagement résolu de l'ensemble des communes qui devraient faire de la transition une priorité.

A Veyrier, un ensemble cohérent de mesures doit être pris si nous voulons atteindre ces objectifs. C'est pourquoi nous souhaitons maintenant placer la transition énergétique au cœur du débat politique afin de doter Veyrier d'une politique énergétique ambitieuse. Cela devra concerner tous les bâtiments communaux et inciter, par le biais d’une information des SIG et de la commune, tous les propriétaires privés.

Il s’avère que le Conseil administratif a déjà entamé des projets dans ce sens, ainsi que signé un contrat avec les SIG éco-21.

De ce fait, l’entrée en matière a été acceptée, ainsi que son renvoi au Conseil administratif, à l’unanimité.

Voilà ce qu’il s’est dit hier soir lors de cet ultime Conseil municipal de 2021. Les élus du PDC Veyrier-Vessy-Pinchat, vous souhaitent d’excellentes fêtes de Noël et une bonne année 2022 qui, nous l’espérons, sera différente que les deux dernières.

Recevez nos meilleures salutations et à l’année prochaine.

Charly

0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Retour du Conseil municipal du 8 mars 2022 Bonjour à toutes et tous, Pour commencer, petit rappel du bureau : l’assemblée générale du PDC Veyrier-Vessy-Pinchat est agendée Au mercredi 11 mai 2022 (inf

Bonjour à toutes et tous, Hier soir avait lieu le premier Conseil municipal de 2022. Il n’était pas très chargé, mais il fut intense … Dans les communications importantes du CA : Retour des Conse